J.O. 195 du 23 août 2005
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Liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
NOR : CPTE0500001Z
La liste d'aptitude à l'emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France publiée au Journal officiel du 5 juillet 2005, texte n 29, sous le numéro NOR : CPTE0500002K, est modifiée ainsi qu'il suit :
A la 2e ligne, au lieu de : « ... en application des dispositions de l'article L. 212-6 du code des juridictions financières,... », lire : « ... en application des dispositions de l'article L. 212-16 du code des juridictions financières,... »